• Depuis 2015, un compte personnel de formation a été ouvert à toute personne, salarié ou demandeur d’emploi, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé) jusqu’à sa retraite.

Vous avez eu une activité salariée dans une entreprise de droit privé en 2015 ?

Vos heures CPF ont été reportées et sauvegardées automatiquement dans votre compte personnel de formation à partir des déclarations de votre(vos) employeur(s).

Vous êtes demandeur d’emploi ?

L’objectif du CPF est de réduire le temps d’attente pour bénéficier d’une formation (7 mois en moyenne en 2015) et de vous aider dans une dynamique de retour vers l’emploi.

Tout savoir sur le CPF et les langues étrangères

Les langues représentent environ 30% des demandes de formation CPF. Toutes les formations pour professionnels de Glotte-Trotters sont éligibles au CPF. Vos heures de cours, en individuel comme en petit groupe,  peuvent être effectuées dans le cadre du compte personnel de formation à condition et être suivies d’un test éligible pou le CPF. Trois tests d’anglais ont été inscrits au RNCP (Registre National de la Certification Professionnelle) par la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) :

TOEIC (Test of English for International Communication)

BULATS (Business Language Testing Service)

TOEFL (Test of English as a Foreing Language) uniquement possible pour les personnes travaillant dans la branche « Transport, SCS Maritime, Personnel Sédentaire ».

Nous préparons aussi les hispanistes au BULATS / LINGUASKILLS espagnol ou au DELE, test également reconnu pour le CPF.

Tout savoir sur les nouveautés 2016 du CPF

Le CPF est alimenté en heures au cours du premier trimestre de chaque année au titre de l’activité salariée exercée l’année précédente. Tout salarié à temps plein bénéficiera de 24 heures chaque année durant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans jusqu’à l’atteinte du plafond de 150 heures. L’alimentation des comptes sera effectuée automatiquement à partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) – puis des déclarations sociales nominatives (DSN) – qui auront été établies par les employeurs. L’URSSAF alimentera directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations. Les heures pour un salarié à temps partiel seront automatiquement calculées en fonction du temps de travail.

Tout savoir sur le CPF pour les salariés

Pour les salariés, le CPF permet de bénéficier gratuitement d’heures de formation de langues , leur prise en charge étant assurée principalement par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs agréés) auxquels les employeurs payent chaque année la contribution CPF.

Avant le 31 janvier 2015, les employeurs devaient informer par écrit chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du Dif au 31 décembre 2014. Sachez que ce reliquat d’heures de Dif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions de mise en œuvre du CPF.

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son CPF et de les associer :

à la période de professionnalisation,

au congé individuel de formation (Cif),

à une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise.

Tout savoir sur le CPF et la prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

• l’Opca collectant la contribution reversée par l’entreprise,
• ou l’Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
• ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l’Opca ou l’Opacif concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Tout savoir sur le CPF et la rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Tout savoir sur le CPF et les demandeurs d’emploi

Les personnes sans emploi et/ou inscrites à Pôle Emploi ainsi que les jeunes sortis du système scolaire en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre de ce CPF.

Dès son inscription à Pôle Emploi, tout(e) demandeur(deuse) d’emploi pourra mobiliser son CPF afin de réaliser une formation, sans l’autorisation de Pôle Emploi. Seule condition : que la formation demandée corresponde à une priorité de formation décidée par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. La formation en langues correspond à l’une de ces priorités.

Une des principales différences avec le DIF est la possibilité de transférer ses heures de formations acquises après un changement ou une perte d’emploi. Un seul compte de formation suit donc chaque personne tout au long de sa carrière. Le compte ne pourra d’ailleurs pas être débité sans votre accord.

Vous avez au moins le droit à 100 heures de formation. En effet, afin de permettre aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent d ’accéder dès 2015 à une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), il a été décidé que leurs comptes allaient faire l’objet d’un abondement exceptionnel maximum de 100 heures (l’équivalent de 5 années de DIF).

Cet abondement exceptionnel est cependant réservé aux demandeurs d’emploi qui ne disposent pas de 100 heures précédemment acquises au titre du DIF ou qui, bien que disposant de ce crédit, ne sont pas en mesure d’en apporter la preuve car ils ne parviennent pas à récupérer leur attestation auprès de leur ex-employeur.

Tout savoir sur le CPF pour le service public

A partir du 1^er janvier 2017, Le CPF sera désormais élargi aux agents de la fonction publique. Le fonctionnement sera le même. Il ne pourra être mobilisé qu’à l’initiative de son titulaire. Chaque année, le compte est crédité de 24 heures de formation pour un agent à temps plein, et au prorata du temps travaillé dans le cas d’un contrat à mi-temps (dans la limite d’un plafond de 150 heures).

Cependant, un agent en reconversion professionnelle pour inaptitude physique ou ne possédant aucun diplôme ni titre professionnel pourra bénéficier d’un plafond de 400 heures. Dans ce cas, il verra son compte crédité de 48 heures de formation par an.

Un agent qui utilise son CPF pour suivre une formation continuera de percevoir son salaire. Il conservera également ses droits à la formation en cas de changement d’employeur ou de secteur (public à privé).

Les agents pourront utiliser des heures par anticipation pour des formations nécessitant un nombre d’heures supérieur au crédit de leur CPF.

Enfin, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour mettre en œuvre leur projet d’évolution professionnelle.

Le ministère de la Fonction publique présentera le projet d’ordonnance le 6 décembre au cours d’une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. D’ici là, la concertation avec les syndicats se poursuit.